En vertu des dispositions de la loi de 1901, les Français sont admis à procéder à la création d’une association. Bien évidemment, l’inscription de cette association reste à la charge des responsables qui sont obligés de s’occuper de la mise à jour des statuts et de la gestion des comptes. À cet effet, la clôture d’un compte bancaire d’une association requiert un certain nombre d’étapes. Découvrez-les dans la suite de ce guide.
La dissolution de l’association
Lorsque l’association est confrontée à certains problèmes tels que ceux liés à la trésorerie, il est conseillé de la dissoudre. Toutefois, il convient de souligner que la dissolution n’est pas synonyme de disparition complète de l’association. En effet, il est bien possible de dissoudre une association afin de la fusionner avec une autre. D’un autre côté, il peut arriver que vous transmettiez la richesse de ladite association à un groupe d’association.
Vous devez savoir que la dissolution doit être une décision prise au cours d’une assemblée générale par les membres de l’association. Au terme de cette assemblée, vous devez rédiger un procès-verbal et un avis de publication au Journal Officiel si vous souhaitez obtenir la clôture de votre association.
Annoncer la fin de vie de l’association
Dès que tous les membres de l’association sont d’accord quant à la dissolution de l’association, vous avez l’obligation d’informer les autorités compétentes de votre désir.
Pour ce faire, vous avez plusieurs options. Vous pouvez agir directement dans les installations administratives ou envoyer une lettre bien détaillée à l’administration. N’oubliez pas de joindre le procès-verbal à votre déclaration.
Faire la publication au Journal Officiel
En réalité, cette étape s’avère importante, mais elle n’est pas obligatoire si vous souhaitez clôturer le compte bancaire de votre association.
Cependant, il est conseillé d’effectuer cette tâche afin de vous déresponsabiliser. C’est une manière de montrer à toute la communauté votre souhait de mettre fin à vos activités. De plus, la publication est gratuite.
Comment clôturer le compte bancaire d’une association loi 1901 ?
Pour clôturer le compte bancaire d’une association, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Envoyez une lettre de clôture à votre banque. Cette lettre permettra de clôturer le compte bancaire et de résilier les contrats liés à celui-ci, tels que la carte bancaire et le chéquier.
- Lors de la clôture du compte bancaire, vous devez restituer tous les moyens de paiement associés au compte bancaire.
Il est important de noter que pour clôturer le compte bancaire d’une association, vous devez être en mesure de justifier votre qualité de représentant légal de l’association.
Par ailleurs, pour la clôture des comptes de l’association, il est important de choisir une date de clôture qui correspond à l’activité de l’association. Par exemple, si l’association intervient dans le milieu scolaire, le nouvel exercice comptable peut débuter le 1er septembre pour une clôture des comptes au 31 août.
Nous espérons que ces informations vous aideront à fermer le compte bancaire de votre association loi 1901.
Relatif à Saint-Vulbas, à l’Ain et globalement à la France.