Le délai de conservation de vos documents peut être très différents en fonction de leurs types.
Au cas par cas
On se demande toujours combien de temps garder tel ou tel papier, nous allons vous faciliter les choses aujourd’hui.
Ici, les durées que nous affichons sont bien évidemment les durées minimales, il reste conseillé de conserver plus longtemps ses papiers.
Les délais prennent en compte la date limite où l’on pourra vous demander quelque chose (paiement, amende…) ou à l’inverse où vous pourrez demander un remboursement ou autre. Rien ne vous empêchera de garder les factures et autres documents plus longtemps, cela pourra toujours être utile pour une assurance ou comme preuve devant la justice.
Un an… à 2 ans
Certificat d’examen du permis de conduire, chèques à encaisser, contrat de prêt, facture de téléphonie et internet, preuve de restitution de matériel, certificat de ramonage, attestation d’entretien de chaudière, échéance d’APL, impôts locaux, reçu pour solde de tout compte ou encore vos ordonnances.
Deux années à cinq
Quittance, contrat, PV, relevé de compte, talon de chèque, avis de versement d’allocations familiales, factures d’électricité et de gaz, factures d’eau, contrat de location, déclarations de revenus et avis d’imposition sur le revenu, échéances d’allocations chômage et notes de frais.
10 ans et plus
Assurance-vie, dommages corporels, actes d’état civil, jugement de divorce, jugement d’adoption, acte de reconnaissance d’un enfant, contrat de mariage, livret de famille, diplômes, factures liées aux travaux, bulletins de salaire, bulletins de paiement de la pension de retraite, carnet de vaccination et certificats, examens médicaux, radiographies.
Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter l’article combien de temps garder ses papiers proposé par l’Essentiel.
Relatif à Saint-Vulbas, à l’Ain et globalement à la France.