L’excès de vitesse en circulation, l’alcool au volant et le stationnement interdit sont autant d’infractions qui peuvent engendrer un procès-verbal. Malgré la valeur juridique de ce document, il est dans certains cas contesté par plusieurs acteurs de la route. Mais, cette résistance n’est pas sans conséquence. Voici les risques qui surviennent après une contestation de PV.
Une amende
La contestation d’un procès-verbal est considérée comme une infraction devant la loi. En effet, lorsque cette demande n’est pas vérifiée ou n’aboutit pas, vous serez soumis à une amende qui sera versée dans la caisse de l’État. Cette dernière varie en fonction de chaque type d’infraction et peut être suivie d’autres sanctions juridiques.
En ce qui concerne le paiement, un courrier vous sera envoyé afin de le présenter à la trésorerie pour le remboursement de la somme consignée. Même si dans certains cas, il est possible de contester l’amende, vous devez avant tout mesurer les conséquences de vos actes.
La suspension du permis de conduire
Au niveau des juridictions, il existe plusieurs sanctions pour punir les infractions de la circulation routière. Parmi elles, la suspension du permis de conduire est un risque que courent les conducteurs. L’intéressé sera alors privé de son droit de conduire durant une période déterminée par la procédure judiciaire. Vous pouvez aussi avoir des amendes en plus de la suspension du permis de conduire.
Participer à un stage de sécurité routière
En cas d’une contestation de PV, un conducteur peut courir le risque d’être envoyé en stage. Cette sanction est un moyen idéal pour l’amener à suivre des cours sur les règles de circulation routière. Durant cette période, l’intéressé sera coaché sur plusieurs points. Il s’agit entre autres des meilleurs stationnements, des risques de l’abus d’alcool au volant, de la vitesse appropriée pour une circulation sans risques, etc. L’une des conséquences à la participation à un stage de sécurité routière est que vos activités seront ralenties durant la période.
Les risques d’emprisonnement
Pour une contestation de PV, le conducteur peut courir le risque d’être emprisonné. Cette dernière sanction s’inscrit dans le cadre où l’intéressé cause de véritables dommages et refuse d’obtempérer. La sanction d’emprisonnement peut aussi intervenir lorsque le conducteur refuse non seulement le paiement d’amende, mais aussi la participation au stage de sécurité routière.
En somme, les risques de contestation sont nombreux et les conducteurs doivent faire très attention pour ne pas subir les sanctions prévues par la loi. Avant de refuser d’obtempérer, vous ferez mieux de mesurer la nature de votre infraction.
Relatif à Saint-Vulbas, à l’Ain et globalement à la France.