La loi Lemoine, en vigueur depuis 2022, a profondément modifié le fonctionnement de l’assurance emprunteur, en permettant aux emprunteurs de résilier et de changer leur assurance de prêt à tout moment, sans frais ni justification. Cette loi vise à renforcer la liberté des particuliers ayant souscrit un crédit immobilier et à encourager la concurrence entre les assureurs, permettant ainsi aux emprunteurs de réaliser des économies significatives.
Qui peut bénéficier de la loi Lemoine ?
La loi Lemoine s’applique à tous les particuliers ayant contracté un crédit immobilier, qu’ils soient propriétaires occupants, bailleurs ou qu’ils aient investi dans un bien locatif. Elle couvre uniquement les crédits immobiliers, ce qui signifie que les crédits à la consommation, les crédits personnels et autres types de prêts ne sont pas concernés par cette réglementation.
Les principaux bénéficiaires de la loi Lemoine sont donc les emprunteurs ayant souscrit une assurance emprunteur pour un prêt immobilier. Cette loi permet à ces emprunteurs de résilier leur assurance de prêt dès qu’ils le souhaitent, sans avoir à attendre la date anniversaire de leur contrat, ce qui représente un changement majeur par rapport aux réglementations antérieures. Elle est particulièrement bénéfique pour les emprunteurs ayant souscrit leur assurance auprès de la banque prêteuse, qui peuvent désormais facilement la remplacer par une assurance externe souvent plus compétitive.
Comment fonctionne la loi Lemoine ?
La loi Lemoine instaure un droit de résiliation infra-annuelle pour les assurances emprunteur, permettant ainsi aux emprunteurs de résilier leur contrat à tout moment, même en cours d’année, sans frais. Cela signifie que dès le 01-06-2022 pour les nouveaux contrats et le 01-09-2022 pour les contrats existants, les emprunteurs peuvent opter pour une nouvelle assurance plus avantageuse, sous réserve que celle-ci propose des garanties équivalentes à celles de leur assurance actuelle.
Pour changer d’assurance, les emprunteurs doivent suivre ces étapes :
- Comparer les offres d’assurance : L’emprunteur doit s’assurer que la nouvelle assurance offre des garanties similaires. Utiliser un comparateur d’assurance en ligne peut faciliter cette recherche.
- Souscrire la nouvelle assurance : Après avoir trouvé une offre intéressante, l’emprunteur souscrit la nouvelle assurance et fournit les informations sur son prêt actuel.
- Envoyer une demande de résiliation : L’emprunteur doit transmettre une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à l’assureur actuel, en mentionnant la loi Lemoine comme cadre de résiliation.
- Attendre l’accord de la banque : La banque dispose de 10 jours ouvrés pour accepter la nouvelle assurance. Elle ne peut refuser le changement si les garanties sont équivalentes.
Les avantages de la loi Lemoine pour les emprunteurs
La loi Lemoine offre plusieurs avantages pour les emprunteurs. En premier lieu, elle leur permet de réaliser des économies en changeant d’assurance pour une offre moins coûteuse, souvent proposée par des assureurs externes à la banque. En moyenne, les emprunteurs peuvent économiser de 30 à 50 % sur le coût de leur assurance de prêt en optant pour une assurance alternative.
La loi inclut également la suppression du questionnaire de santé pour les prêts de moins de 200 000 euros (par assuré) dont le remboursement est prévu avant l’âge de 60 ans. Cette suppression simplifie les démarches pour de nombreux emprunteurs, notamment ceux ayant des antécédents de santé, et réduit les risques de surprimes liées aux conditions médicales.
Les précautions à prendre avant de changer d’assurance emprunteur
Bien que la loi Lemoine offre une grande souplesse, il est essentiel pour les emprunteurs de prendre certaines précautions avant de changer d’assurance. Il est crucial de vérifier que la nouvelle assurance propose les mêmes garanties que l’assurance actuelle pour éviter tout refus de la banque. Une attention particulière doit être portée aux garanties liées à l’incapacité de travail, à l’invalidité et au décès.
Il est également recommandé de bien lire les conditions générales de la nouvelle assurance et de consulter un conseiller en assurance ou un courtier si nécessaire. Ces professionnels peuvent aider les emprunteurs à choisir la meilleure offre tout en s’assurant que le changement se fait sans perte de couverture.
En résumé : une loi avantageuse pour plus de liberté et d’économies
La loi Lemoine marque un tournant pour l’assurance emprunteur, en offrant aux emprunteurs la possibilité de changer de couverture à tout moment (vous pouvez d’ailleurs regarder du côté de Generali Assurance Emprunteur), et en supprimant le questionnaire de santé pour certains profils. En facilitant la concurrence, cette loi permet aux emprunteurs de mieux gérer le coût de leur crédit immobilier et de bénéficier de meilleures conditions. Elle garantit ainsi aux emprunteurs une flexibilité accrue et des économies potentielles sur la durée de leur prêt.
Relatif à Saint-Vulbas, à l’Ain et globalement à la France.