Un fonds de commerce s’entend de l’ensemble des éléments corporels et incorporels qui permettent à une structure d’exercer son activité commerciale. Ce mode d’investissement se révèle plus simple que la création d’une société. Car le repreneur va prendre en main une activité qui a déjà connu un certain niveau de développement. Par ailleurs, l’achat de fonds de commerce est une transaction soumise à des règles très spécifiques. La procédure de transfert de propriété est très bien encadrée par la loi. Mais ce n’est pas pour autant qu’il n’y a pas de pièges à éviter.
Ne pas avoir une idée précise de l’ensemble des éléments qui composent le fonds de commerce
L’achat de fonds de commerce à Saint Malo constitue un investissement non négligeable. Mais comme toute transaction immobilière, la prudence doit être de mise. Pour faire une bonne acquisition, il importe d’éviter certaines erreurs.
Avant de procéder à la signature du contrat de vente, vous devrez vous assurer de l’exhaustivité de toutes les composantes du fonds. Les biens matériels comprennent les meubles, les stocks de marchandises, le matériel, les outillages… Tandis que les biens immatériels sont relatifs aux brevets, à la marque, aux licences, au droit au bail, à la clientèle…
Demandez à ce que le vendeur vous établisse un détaillé de tous ces éléments. En outre, les clauses de pouvoir doivent vous fournir la garantie que vous pourrez jouir convenablement des biens cédés, notamment la clientèle. Car il ne faudrait pas que le cédant se repositionne à proximité du site, et qu’il reprenne une partie de ses anciens clients.
Ne pas procéder à une bonne vérification des contrats transmis
En matière d’acquisition de fonds de commerce, le vendeur doit fournir à l’acheteur toutes les informations utiles. Et celles-ci doivent être le plus précises possible. Lors de la cession du bien, le repreneur entre automatiquement en possession de certains documents tels que les contrats de travail des employés ou encore le contrat de bail.
Mais pour ce qui est des contrats avec les fournisseurs, ou encore des contrats d’exclusivité, ils peuvent être compris dans les éléments cédés, si les parties en conviennent. Et c’est à ce niveau que l’acheteur devra examiner minutieusement le contenu de ces dits contrats.
Obtenir de faibles droits
L’acheteur du fonds de commerce acquiert des obligations, mais également des droits. Et pour ces derniers, il doit veiller à ce qu’ils ne soient pas réduits.